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Personne en situation de handicap
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Personne en situation de handicap
Publié le
07/03/2024
Héritage : ordre et droits des héritiers
Défunt ayant eu des enfants
Défunt sans enfant
Questions – Réponses
Quelles sont les règles pour hériter ?
Quels sont les droits des descendants d’un héritier décédé ?
Peut-on hériter si l’on est fautif vis-à-vis du défunt ?
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Toutes les questions réponses
Et aussi…
Droits de succession et de donation
Règlement d’une succession
Pour en savoir plus
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Source : Notaires de France
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