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Publié le 07/03/2024

Héritage : ordre et droits des héritiers

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d’un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l’on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu’est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
 Toutes les questions réponses 

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d’une succession

  •  Portail des services en ligne des notaires de France 
    Source : Notaires de France

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Fête de la Morue (retour à l'accueil)

Service culture de Bègles

Horaires : Lundi de 13h00 à 18h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 17h00

Adresse : 77 rue Calixte Camelle 33130 Bègles

Tél. : 05 56 49 95 94

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