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Publié le
07/03/2024
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Formes de rupture
Démission
Rupture conventionnelle
Prise d’acte
Résiliation judiciaire
Départ négocié (difficultés économiques)
Rupture pour cas de force majeure
Rupture conventionnelle collective
Documents à remettre au salarié
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Solde de tout compte
Questions – Réponses
Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
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Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?
Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?
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Licenciement pour motif personnel
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